SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, Arrête : Article unique. A l'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, M. Herman Fontier est remplacé par M. Marc Wijndaele comme membre et président du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE