publié le 10 août 1999
Arrêté ministériel instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise
27 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise
Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :
Article 1er.Il est institué au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise.
Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : .M. Louette, Michel; b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : .M. Baert, Léon; - membre suppléant : . Mme De Coninck, Eliane; - par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : . M. Gansemans, Jos; - membre suppléant : . M. Janssens, Jaak; c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais .
Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée à l'article 1er : - président effectif : . le Directeur; - président suppléant : . Mme De Lame, Danielle.
Bruxelles, le 27 mars 1999.
Y. YLIEFF