27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2018 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant les emplois de chef de section et de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 ou SW4 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, le 6 mai 2019, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur Thierry Backeljau, agent scientifique de la classe SW4 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2. § 2. Monsieur Pierre Coulon, agent scientifique de la classe SW2 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques visés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 20 juin 2018 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est abrogé.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2019.

S. WILMES