27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) BALON-PERIN, Alain;b) DELATTE, Myriam;c) RASKIN, Sylvianne;2° sur la proposition des organisations professionnelles représentatives : a) HENIN, Bernard;b) HANNOT, Gisèle;c) NICLAES, Jean-Marie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 27 mai 2002.

Mme M. AELVOET