MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2 du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, le point 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° M. Olivier VAN WASSENHOVE, Chargé de mission ; ».

A l'article 3 du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit : " 1° Mme Marie HUVENERS, Préfète coordonnatrice de zone ; ».

A l'article 4 du même arrêté, le point 4° est remplacé par ce qui suit : " M. Dominique CHEVAL, Chargé de mission ; ».

A l'article 5 du même arrêté, point 3° les termes " GARA LAVALLE » sont remplacés par les termes " DI CARA LAVALLE ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2021.

Bruxelles, le 27 janvier 2021.

C. DESIR Ministre de l'Education