Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 27 février 2019
publié le 19 avril 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

source
autorite flamande
numac
2019011768
pub.
19/04/2019
prom.
27/02/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire


27 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement


LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les articles 16.3.1, § 1er, 1° et 16.3.8, § 2, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 23 décembre 2010 et 8 juin 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, l'article 3/1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, l'article 12, 5°, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, l'article 36/1, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, et l'article 78/2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les modifications suivantes sont apportées: 1° le membre de phrase « Egbert Jacqemyn » est remplacé par le membre de phrase « Egbert Jacquemyn » ;2° le membre de phrase « , Bert Boets » est abrogé ;3° le membre de phrase « , Geert Claeys » est abrogé.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « , Tom Huysmans, Nico Vanuytrecht » est ajouté ;2° le membre de phrase « , Jurgen Rombaut » est abrogé.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase « , Luc Scheepers, Gert Peeters » est ajouté.

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « Egbert Jacqemyn » est remplacé par le membre de phrase « Egbert Jacquemyn » ;2° le membre de phrase « , Bert Boets » est abrogé ;3° le membre de phrase « , Geert Claeys » est abrogé. Bruxelles, le 27 février 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL

^