AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

27 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les articles 16.3.1, § 1er, 1° et 16.3.8, § 2, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 23 décembre 2010 et 8 juin 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, l'article 3/1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, l'article 12, 5°, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, l'article 36/1, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018, et l'article 78/2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuur en Bos » conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les modifications suivantes sont apportées: 1° le membre de phrase « Egbert Jacqemyn » est remplacé par le membre de phrase « Egbert Jacquemyn » ;2° le membre de phrase « , Bert Boets » est abrogé ;3° le membre de phrase « , Geert Claeys » est abrogé.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « , Tom Huysmans, Nico Vanuytrecht » est ajouté ;2° le membre de phrase « , Jurgen Rombaut » est abrogé.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase « , Luc Scheepers, Gert Peeters » est ajouté.

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « Egbert Jacqemyn » est remplacé par le membre de phrase « Egbert Jacquemyn » ;2° le membre de phrase « , Bert Boets » est abrogé ;3° le membre de phrase « , Geert Claeys » est abrogé. Bruxelles, le 27 février 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL