publié le 09 février 2010
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024029
- pub.
- 09/02/2010
- prom.
- 27/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, c) de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Pascal De Mulder, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Jolien De Troch, membre suppléant, en qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 27 janvier 2010.
P. MAGNETTE