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Arrêté Ministériel du 27 août 2013
publié le 04 septembre 2013

Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011439
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04/09/2013
prom.
27/08/2013
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27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er juillet 2013, les sociétés coopératives suivantes :

5253

SAMEN STERKER OOST-VLAANDEREN CVBA Te Gent Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0535.646.767

5254

ETHIASCO SCRL A Liège Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0536.713.371


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 27 août 2013.

J. VANDE LANOTTE

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