27 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 01.01 au programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Programme" Convergence "dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens - mesure 2.2";

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 01.02 au programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Programme" Compétitivité régionale et emploi "dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens - mesure 2.2";

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 01.01 et 01.02 du programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 dans le cadre des Programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi 2007-2013, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : SINOPLISS;

Opérateur : FUSAGX;

Projet : BIOTISS FUSAGx;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 289.737,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1932 F;

Opérateur : FUSAGX;

Projet : POLYTISS FUSAGx;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 256.335,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1935 F;

Opérateur : NATISS;

Projet : BIOTISS NATISS;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.064.673,38;

Codification du projet : E CV 1 202002 1930 F;

Opérateur : NATISS;

Projet : EXTRUDISS NATISS;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 840.000,01;

Codification du projet : E CV 1 202002 2078 F;

Opérateur : NATISS;

Projet : POLYTISS NATISS;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.136.363,55;

Codification du projet : E CV 1 202002 1929 F;

Opérateur : NATISS;

Projet : VALORISS NATISS;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 480.000,00;

Codification du projet : E CV 1 202004 1931 F;

Opérateur : ULB;

Projet : BIOTISS ULB;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 289.627,20;

Codification du projet : E CV 1 202002 1936 F;

Opérateur : ULg;

Projet : POLYTISS ULg;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 554.097,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1933 F;

Opérateur : UMH;

Projet : POLYTISS UMH;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 382.650,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1934 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : GIGA BioIndustry Support;

Opérateur : ULg;

Projet : EQUIPEMENTS;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 7.439.229,60;

Codification du projet : E CP 1 202001 1950 F;

Opérateur : ULg;

Projet : GLYCO-GIGA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 552.699,84;

Codification du projet : E CP 1 202002 1947 F;

Opérateur : ULg;

Projet : IP-SEQ-GIGA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 788.067,60;

Codification du projet : E CP 1 202002 1952 F;

Opérateur : ULg;

Projet : ZEBRA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 741.999,75;

Codification du projet : E CP 1 202002 1951 F;

Opérateur : CER;

Projet : GLYCO-CER;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 264.036,85;

Codification du projet : E CP 1 202002 1956 F;

Opérateur : CER;

Projet : IP-SEQ-CER;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 17.640,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1955 F;

Opérateur : ULg;

Projet : MEDIPUMP.ULg;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 184.536,60;

Codification du projet : E CP 1 202002 1654 F;

Opérateur : ULg;

Projet : MONSOTEX.ULg;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 241.096,99;

Codification du projet : E CP 1 202002 1655 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : MEDIPUMP.SIRRIS;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 200.572,24;

Codification du projet : E CP 1 202002 1651 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : MIFADEMA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 671.688,09;

Codification du projet : E CP 1 202001 1652 F;

Opérateur : CENTEXBEL;

Projet : MONSOTEX.CENTEXBEL;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 378.076,61;

Codification du projet : E CP 1 202002 1648 F;

Opérateur : CEWAC;

Projet : MEDIPUMP.CEWAC;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 216.285,08;

Codification du projet : E CP 1 202002 1649 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Plateforme BIOMANUFACTURING;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : 2.2.1.a ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 829.625,38;

Codification du projet : E CV 1 202001 2029 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : 2.2.2.h ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 73.035,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 2031 F;

Opérateur : CENAERO;

Projet : 2.2.2.b ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 34.606,47;

Codification du projet : E CV 1 202002 2021 F;

Opérateur : CENAERO;

Projet : 2.2.2.eq ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 44.264,40;

Codification du projet : E CV 1 202002 2020 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : 2.2.2.f ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 141.960,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 2027 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : 2.2.2.g ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 141.960,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 2028 F;

Opérateur : UMH;

Projet : 2.2.2.a ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 283.959,60;

Codification du projet : E CV 1 202002 2024 F;

Opérateur : CETIC;

Projet : 2.2.2.c ;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 65.116,36;

Codification du projet : E CV 1 202002 2022 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : SOLINDUS;

Opérateur : ISSeP;

Projet : Développement et gestion plateforme - EQUIPEMENT;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 343.800,00;

Codification du projet : E CV 1 202001 1690 F;

Opérateur : ISSeP;

Projet : Développement et gestion plateforme - RECHERCHE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 134.781,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 2074 F;

Opérateur : CTP;

Projet : Valorisation par la voie des matériaux (CTP);

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 418.369,45;

Codification du projet : E CV 1 202004 1689 F;

Opérateur : ISSeP;

Projet : Plateforme SOLINDUS - EQUIPEMENT;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 2.220.000,00;

Codification du projet : E CV 1 202001 1692 F;

Opérateur : ISSeP;

Projet : Plateforme SOLINDUS - RECHERCHE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.167.916,71;

Codification du projet : E CV 1 202002 2075 F;

Opérateur : INISMa;

Projet : Valorisation par la voie des matériaux (INISMa);

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 157.473,60;

Codification du projet : E CV 1 202004 1691 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : IMMUNOMARQUEURS;

Opérateur : BioVallée;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-PCF;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 827.333,15;

Codification du projet : E CV 1 202001 1797 F;

Opérateur : BioVallée;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-TGD;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 394.195,19;

Codification du projet : E CV 1 202002 1798 F;

Opérateur : BioVallée;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-INF;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 939.719,22;

Codification du projet : E CV 1 202002 1796 F;

Opérateur : BioVallée;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-THB;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 693.339,89;

Codification du projet : E CV 1 202002 1799 F;

Opérateur : BioVallée;

Projet : Mesure 2.2.4;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 599.999,99;

Codification du projet : E CV 1 202004 1794 F;

Opérateur : BioVallée;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-CMV;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 573.828,47;

Codification du projet : E CV 1 202002 1809 F;

Opérateur : ULB;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-THB (ULB-IBMM);

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 519.005,22;

Codification du projet : E CV 1 202002 1801 F;

Opérateur : ULB;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-TGD;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 226.269,69;

Codification du projet : E CV 1 202002 1802 F;

Opérateur : ULB;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-THB (ULB-IMI);

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 350.499,74;

Codification du projet : E CV 1 202002 1803 F;

Opérateur : UMH;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-CMV;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 75.635,05;

Codification du projet : E CV 1 202002 1806 F;

Opérateur : UMH;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-THB;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 248.185,02;

Codification du projet : E CV 1 202002 1805 F;

Opérateur : UMH;

Projet : Mesure 2.2.2-IM-INF;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 81.626,03;

Codification du projet : E CV 1 202002 1807 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : IMMUNOMARQUEURS;

Opérateur : CER;

Projet : Partenariat entre centres de recherches;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 53.163,79;

Codification du projet : E CP 1 202002 1814 F;

Opérateur : CER;

Projet : Volet 1 Partenariat centres de recherches (CMV);

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 52.560,11;

Codification du projet : E CP 1 202002 1812 F;

Opérateur : CER;

Projet : Volet 1 Partenariat centres de recherches (ThB);

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 100.784,17;

Codification du projet : E CP 1 202002 1811 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : SINUS;

Opérateur : CENAERO;

Projet : CENAERO - Equipements;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 2.053.440,00;

Codification du projet : E CV 1 202001 2014 F;

Opérateur : CENAERO;

Projet : CENAERO - Recherche;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 2.573.835,30;

Codification du projet : E CV 1 202002 2015 F;

Opérateur : CENAERO;

Projet : CENAERO - Valorisation;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 474.760,20;

Codification du projet : E CV 1 202004 2018 F;

Opérateur : CETIC;

Projet : CETIC - Equipements;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 139.869,07;

Codification du projet : E CV 1 202001 2013 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs - Recherche;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 84.488,58;

Codification du projet : E CV 1 202002 2016 F;

Opérateur : ULB;

Projet : ULB - Recherche;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 60.557,81;

Codification du projet : E CV 1 202002 2017 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : SINUS;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : SIRRIS-Recherche;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 267.480,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 2005 F;

Opérateur : UCL;

Projet : UCL-Recherche;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 377.646,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 2006 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : Ulg-Recherche;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 167.359,85;

Codification du projet : E CP 1 202002 2007 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;

Opérateur : Multitel;

Projet : NDT Laser - Multitel;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 141.993,25;

Codification du projet : E CV 1 202002 1173 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;

Opérateur : CEWAC;

Projet : INTROTECH P.M.E.;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 236.400,00;

Codification du projet : E CP 1 202004 1171 F;

Opérateur : CEWAC;

Projet : MICROSOUD-CEWAC;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 1.762.341,96;

Codification du projet : E CP 1 202001 1169 F;

Opérateur : CEWAC;

Projet : NDT LASER-CEWAC;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 137.935,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1172 F;

Opérateur : IBS;

Projet : MICROSOUD-IBS Wallonie;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 284.206,75;

Codification du projet : E CP 1 202001 1170 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : TECHNOPOLY;

Opérateur : Materia Nova;

Projet : Equipements exceptionnels;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 422.913,29;

Codification du projet : E CV 1 202001 1563 F;

Opérateur : Certech;

Projet : Recyclage A;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.317.529,38;

Codification du projet : E CV 1 202001 1562 F;

Opérateur : Certech;

Projet : Promotion du portefeuille;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 300.000,00;

Codification du projet : E CV 1 202004 1558 F;

Opérateur : CTP;

Projet : Recyclage B;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 724.884,82;

Codification du projet : E CV 1 202002 1557 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : T-REX;

Opérateur : CRIBC;

Projet : Acquisition équipement exceptionnel - EQUIDER;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 872.852,94;

Codification du projet : E CV 1 202001 1885 F;

Opérateur : CRIBC;

Projet : a. recherche en partenariat - CERAPIDE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 471.081,15;

Codification du projet : E CV 1 202002 1883 F;

Opérateur : CRIBC;

Projet : Optimalisation de l'offre technologique;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 189.831,23;

Codification du projet : E CV 1 202004 1886 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : b. recherche en partenariat - CERAPIDE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 185.583,20;

Codification du projet : E CV 1 202002 1876 F;

Opérateur : CTP;

Projet : c. recherche en partenariat - CERAPIDE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 362.885,29;

Codification du projet : E CV 1 202002 1877 F;

Opérateur : INISMa;

Projet : a. recherche en partenariat - MORECAR;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 550.438,97;

Codification du projet : E CV 1 202002 1879 F;

Opérateur : INISMa;

Projet : Optimalisation de l'offre technologique;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 94.915,80;

Codification du projet : E CV 1 202004 1881 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : T-REX;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : c. recherche en partenariat - CERAPIDE;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 250.637,53;

Codification du projet : E CP 1 202002 1874 F;

Opérateur : CSTC;

Projet : b. recherche en partenariat - MORECAR;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 223.564,21;

Codification du projet : E CP 1 202002 1866 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : c. recherche en partenariat - MORECAR;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 255.000,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1865 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : REVETEMENTS FONCTIONNELS;

Opérateur : Materia Nova;

Projet : CLEARZINC A;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 249.844,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 0910 F;

Opérateur : Materia Nova;

Projet : SMARTFILM A;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 454.763,75;

Codification du projet : E CV 1 202002 0894 F;

Opérateur : Materia Nova;

Projet : SURFACE A;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 414.626,58;

Codification du projet : E CV 1 202001 0918 F;

Opérateur : Materia Nova;

Projet : VALOMAT;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 295.560,00;

Codification du projet : E CV 1 202004 0908 F;

Opérateur : INISMa;

Projet : CLEARZINC B;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 394.941,92;

Codification du projet : E CV 1 202002 0916 F;

Opérateur : ULB;

Projet : CLEARZINC C;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 121.680,48;

Codification du projet : E CV 1 202002 0888 F;

Opérateur : ULB;

Projet : SMARTFILM B;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 239.712,60;

Codification du projet : E CV 1 202002 0886 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : CLEARZINC D;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 227.785,44;

Codification du projet : E CV 1 202002 0902 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : LASESURF B;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 346.020,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 0901 F;

Opérateur : UMH;

Projet : LASESURF C;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 272.700,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 0912 F;

Opérateur : UMH;

Projet : SMARTFILM C;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 852.063,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 0892 F;

Opérateur : UMH;

Projet : SURFACE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 412.443,68;

Codification du projet : E CV 1 202001 0913 F;

Opérateur : CRIBC;

Projet : HAINOLASE;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.540.297,20;

Codification du projet : E CV 1 202001 0884 F;

Opérateur : CRIBC;

Projet : LASESURF A;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 730.993,95;

Codification du projet : E CV 1 202002 0893 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : REVETEMENTS FONCTIONNELS;

Opérateur : CRM;

Projet : CLEARZINC_CRM;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 799.940,25;

Codification du projet : E CP 1 202002 1820 F;

Opérateur : CRM;

Projet : CLEARZINC_SEMFEG;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 518.257,80;

Codification du projet : E CP 1 202001 1817 F;

Opérateur : CRM;

Projet : CLEARZINC_CASTL;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 250.801,80;

Codification du projet : E CP 1 202001 1816 F;

Opérateur : CoRi;

Projet : CLEARZINC_CoRi;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 331.394,85;

Codification du projet : E CP 1 202002 1818 F;

Opérateur : CoRi;

Projet : CLEARZINC_EB;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 153.573,00;

Codification du projet : E CP 1 202001 1819 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : MINATIS;

Opérateur : Ulg;

Projet : MICROSYS RD-1;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 135.531,90;

Codification du projet : E CP 1 202002 1675 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : SIRRIS RD-1;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 373.904,99;

Codification du projet : E CP 1 202002 1674 F;

Opérateur : UCL;

Projet : UCL EQ-1;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 1.062.548,14;

Codification du projet : E CP 1 202002 1679 F;

Opérateur : UCL;

Projet : UCL EQ-2;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 969.892,20;

Codification du projet : E CP 1 202002 1678 F;

Opérateur : UCL;

Projet : UCL RD-1;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 1.135.709,84;

Codification du projet : E CP 1 202002 1680 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : TIC;

Opérateur : CETIC;

Projet : CETIC/Equipement TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 740.400,00;

Codification du projet : E CV 1 202001 1606 F;

Opérateur : CETIC;

Projet : CETIC/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 3.638.922,54;

Codification du projet : E CV 1 202002 1598 F;

Opérateur : CETIC;

Projet : CETIC/Valorisation TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 582.780,00;

Codification du projet : E CV 1 202004 1599 F;

Opérateur : CENAERO;

Projet : CENAERO/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 6.450,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1602 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 129.840,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1600 F;

Opérateur : Multitel;

Projet : Multitel/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 269.999,98;

Codification du projet : E CV 1 202002 1607 F;

Opérateur : ULB;

Projet : ULB/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 160.080,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1604 F;

Opérateur : UMH;

Projet : UMH/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 200.820,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1605 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : TIC;

Opérateur : FUNDP;

Projet : FUNDP/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 710.212,93;

Codification du projet : E CP 1 202002 1614 F;

Opérateur : UCL;

Projet : UCL/Recherche TIC;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 650.992,56;

Codification du projet : E CP 1 202002 1615 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : TIP TOP LAM;

Opérateur : CSL;

Projet : Process control;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 120.161,40;

Codification du projet : E CP 1 202001 1784 F;

Opérateur : CSL;

Projet : FGM Process control;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 176.133,21;

Codification du projet : E CP 1 202002 1785 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : Caract Microstruct;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 37.891,64;

Codification du projet : E CP 1 202001 1791 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : FGM Porosité;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 111.881,72;

Codification du projet : E CP 1 202002 1787 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : Cladding;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 1.232.870,96;

Codification du projet : E CP 1 202001 1789 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : FGM;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 311.760,75;

Codification du projet : E CP 1 202002 1788 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : Diffusion GT;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 127.871,40;

Codification du projet : E CP 1 202004 1786 F;

Opérateur : CRM;

Projet : FGM Caract;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 60.687,62;

Codification du projet : E CP 1 202002 1783 F;

Opérateur : CRM;

Projet : Diffusion;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 64.942,20;

Codification du projet : E CP 1 202004 1790 F;

Opérateur : CEWAC;

Projet : FGM destructt;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 28.863,75;

Codification du projet : E CP 1 202002 1782 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : HAINAUT BIOMED;

Opérateur : UMH;

Projet : Centre d'Imagerie-UMH;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.685.490,36;

Codification du projet : E CV 1 202001 2112 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : OPCAM-FPMs;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 583.714,20;

Codification du projet : E CV 1 202001 2111 F;

Opérateur : ULB;

Projet : Centre d'Imagerie-ULB;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 4.525.651,73;

Codification du projet : E CV 1 202001 1531 F;

Opérateur : ULB;

Projet : OPCAM-ULB;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 442.114,80;

Codification du projet : E CV 1 202002 1534 F;

Opérateur : ULB;

Projet : PSEUDART;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.007.636,70;

Codification du projet : E CV 1 202001 1530 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : WALEXTRACT;

Opérateur : CER;

Projet : INGRENAT - antimicrobien;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 182.390,94;

Codification du projet : E CP 1 202002 1945 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : INGRENAT - antioxydant;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 132.300,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1944 F;

Opérateur : CELABOR;

Projet : INGRENAT - extraction;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 626.209,19;

Codification du projet : E CP 1 202002 1940 F;

Opérateur : CELABOR;

Projet : Plate-forme extraction;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 778.781,10;

Codification du projet : E CP 1 202001 1938 F;

Opérateur : CELABOR;

Projet : STABALIM - stabilisation;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 293.939,07;

Codification du projet : E CP 1 202002 1942 F;

Opérateur : CELABOR;

Projet : Valorisation;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 218.576,74;

Codification du projet : E CP 1 202004 1943 F;

Opérateur : UCL;

Projet : INGRENAT - toxico;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 300.300,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1939 F;

Opérateur : FUSAGx;

Projet : STABALIM - formulation et procédés;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 472.342,50;

Codification du projet : E CP 1 202002 1941 F;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : MEDIATIC;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs TI_PF 3_TRACEMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 218.700,60;

Codification du projet : E CV 1 202002 1754 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs TI_PF 1_TRANSMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 294.360,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1756 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs TI_PF 2_ENVIMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 298.602,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1761 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs TI_PF 4_INTREMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 575.085,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1751 F;

Opérateur : FPMs;

Projet : FPMs TI_PF 5_3DMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 798.630,00;

Codification du projet : E CV 1 202002 1752 F;

Opérateur : FUCAM;

Projet : FUCAM_PF 3_TRACEMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 419.505,99;

Codification du projet : E CV 1 202002 1753 F;

Opérateur : MULTITEL;

Projet : MULTITEL_PF 1_TRANSMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.259.688,54;

Codification du projet : E CV 1 202002 1757 F;

Opérateur : MULTITEL;

Projet : MULTITEL_PF 2_ENVIMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.095.095,18;

Codification du projet : E CV 1 202002 1758 F;

Opérateur : MULTITEL;

Projet : MULTITEL_PF 3_TRACEMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 1.118.325,91;

Codification du projet : E CV 1 202002 1759 F;

Opérateur : MULTITEL;

Projet : MULTITEL_PF 4_INTERMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 902.072,78;

Codification du projet : E CV 1 202002 1760 F;

Opérateur : MULTITEL;

Projet : MULTITEL_PF 5_3DMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 892.517,89;

Codification du projet : E CV 1 202002 1755 F;

Opérateur : MULTITEL;

Projet : OPTIMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 930.712,78;

Codification du projet : E CV 1 202004 2077 F;

Opérateur : MUWAC;

Projet : MUWAC_PF 3_TRACEMEDIA;

Allocation de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 392.980,11;

Codification du projet : E CV 1 202002 1750 F;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : MEDIATIC;

Opérateur : CENTEXBEL;

Projet : CENTEXBEL_PF 2_ENVIMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 416.231,24;

Codification du projet : E CP 1 202002 1743 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : INTELSIG_PF 1_TRANSMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 256.705,20;

Codification du projet : E CP 1 202002 1746 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : INTELSIG_PF 2_ENVIMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 257.307,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1747 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : INTELSIG_PF 5_3DMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 1.349.532,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1745 F;

Opérateur : Ulg;

Projet : UMG MICROSYS_PF 3_TRACEMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 204.050,70;

Codification du projet : E CP 1 202002 1742 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : SIRRIS_PF 1_TRANSMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 387.234,75;

Codification du projet : E CP 1 202002 1744 F;

Opérateur : SIRRIS;

Projet : OPTIMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 117.840,00;

Codification du projet : E CP 1 202004 2076 F;

Opérateur : UCL;

Projet : UCL_PF 5_3DMEDIA;

Allocation de base : 01.02.02;

Crédits d'engagement : 464.892,00;

Codification du projet : E CP 1 202002 1748 F, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89.314 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 12 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 27 août 2008.

R. DEMOTTE Mme M.-D. SIMONET