26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 18 et 21, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 mai 2009, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS): M. Marc Ver Elst; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : M. Stephan Blickx; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Peter Roelandt;

Pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : M. Rob Van Deun; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : Mme Kristine Malschaert; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Ingrid Vanleeuw; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : M. Guy Durinck; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Marc Vanschelvergem ; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : M. Igo Cousserier; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)/eHealth : M. Franky Vanhauwaert; - pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) : Mme Ann Blaton; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Liesbet Verbruggen; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : M. Luc Hermans ; - pour La Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins (CSPM): M. Bert Strobbe. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS): M. Jef Verlinden; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : Mme. Patricia Delva; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Jos Morren;

Pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : M. Sven Persoons; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Geert Van Hove; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Kathleen Verhofstadt; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : Mme Paula Umans; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Alain Vanclooster; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Pierrette Roels; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)/eHealth: M. Patrick Laureyns; - pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) : Mme Liesbeth Backx; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Veerle Huysentruyt; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : M. Danny Buysse ; - pour La Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins (CSPM): Mme Anne-Catherine De Ridder.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Raes (ONP), monsieur Peter Roman (ONSS), M. Joan Van Poelvoorde (ONSS)en Mme Magda Vierendeel (ORPSS); - pour la CSC - Services publics : M. Wim Van den Neste (ONEm) et Mme Christel Debaere (INASTI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Jan Schraepen (INAMI) et Robert Hillary (ONP). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Dirk Henderickx (CAPAC), M. Eddy Plaisier (ONEM) et Mme Vera Rosseau (ONEM); - pour la CSC - Services publics : Mme Sonja Mathijs (CAPAC) et M. Bernard Bedert (ONSS); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Dino Seghers (ONEM)

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS): M. Jean-Pierre Rucquoy; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : Mme Véronique Marchand; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Paul Verelst; - pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : Mme Dominique Maboge; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Luc Druart; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Véronique Musique; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : M. Olivier Herpoel; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Christophe Snyders; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Muriel Outelet; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) /eHealth : M. Didier Piron; - pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) : Mme Amelie Georges; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : M. Alain Ghilain; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : Mme Anne-Catherine Bouchez. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) : M. Claude Leroy; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : Mme. Françoise Broodcoorens; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Severin Gunumana Shatangiza;

Pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : Mme Marianne Mirkovic; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Renaud Couplet; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : M. Michaël Gomand; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : Mme Sonia Rodriguez Rodriguez; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : Mme Danica Zamurovic; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Dominique Preys; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) /eHealth : M. Alain Urbain; - pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) : Mme Muriel Dubrowski; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Cindy Feola; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : Mme Michèle Decat.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Pascale Vallois (ONSS), M. Jean-Pierre Delchef (FAT), M. Cyprien Nizeyimana (INAMI) et M. Pierre Dmitrevky (ONSS); - pour la CSC - Services publics : M. Philippe Kinif (CAPAC) et Mme Julie Pirlet (ONEM); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Philippe Bucco (ONEM) et Christophe Segner (ONEM). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la CSC - Services publics : Mme Maryse Josse (CAAMI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique: De heer Pascal Bougelet (ONEM).

Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Mme Vanessa Verbesselt, fonctionnaire à l'Office national de l'Emploi (ONEm) et Mme Eva Vandenbussche, fonctionnaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI).

Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Mme Déborah Courard, fonctionnaire à l'Office national de l'Emploi (ONEm) et monsieur Miguel Demeter fonctionnaire à l'Office national des Vacances annuelles (ONVA).

Art. 7.L'arrêté ministériel du 25 juin 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 septembre 2016.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT