26 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 octobre 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'article de base 33.06 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de prendre en charge les droits constatés de l'année dans le cadre des dossiers bénéficiant du cofinancement européen, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 09 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 et 02 des divisions organiques 09 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le premier feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 43.03.08

0

1.321

-

- 166

0

1.155

DO 09 61.04.08

298

8.663

-

- 84

298

8.579

DO 15 33.06.02

0

158

-

+ 250

-

408

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2016.

C. LACROIX R. COLLIN