26 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 5;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 octobre 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de prendre en charge les coûts liés à la mise à disposition de l'Organisme payeur de Wallonie de ressources informatiques externes via les marchés publics mis en oeuvre par le DTIC, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 525 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le premier feuilleton d'ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.04.01

6.909

6.909

+ 525

+ 525

7.434

7.434

DO 15 12.04.04

488

488

- 255

- 255

233

233

DO 15 74.01.04

464

439

- 270

- 270

194

169

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2016.

C. LACROIX R. COLLIN