MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du 23 octobre 2014 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 23 octobre 2014, Arrête : Artikel 1. Le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, dix-huit unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d' « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20Dl).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2) est le certificat de qualification d'Agent en accueil et tourisme correspondant au certificat de qualification d'Agent en accueil et tourisme délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 26 novembre 2014.

Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS