publié le 20 mai 2019
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019012506
- pub.
- 20/05/2019
- prom.
- 26/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
26 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique. - Addendum
Il y a lieu d'ajouter en annexe à l'arrêté ministériel susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2019, aux pages 43380 et suivantes, le tableau ci-annexé.
Pour la consultation du tableau, voir image
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