publié le 10 juillet 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
26 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :
Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, M. Dirk DEBOODT est remplacé par M. Luc MAES, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Au § 2 du même article, MM. Luc MAES et Erwin DE STAELEN sont remplacés respectivement par Mme Nancy MARTIN et M. Edwin LAUWEREINS, dont ils achèveront le mandat.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2015.
Bruxelles, le 26 mai 2015.
Steven VANDEPUT