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Arrêté Ministériel du 26 juin 2020
publié le 03 juillet 2020

Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020042005
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03/07/2020
prom.
26/06/2020
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26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives


La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2020, les sociétés coopératives suivantes : MEGAWATTPUUR CV Numéro d'entreprise : 0737.875.634 LUMIWIND CV Numéro d'entreprise : 0746.930.385

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 26 juin 2020.

N. MUYLLE

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