26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2020, la société suivante : AGRIBRA, entreprise agricole SRL Numéro d'entreprise : 0477.898.610

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2020, les sociétés suivantes : 'T VLAKKE LAND CommV Numéro d'entreprise : 0747.788.341 DE KEIBOL CommV Numéro d'entreprise : 0747.784.084 ROBBIN KENIS CommV Numéro d'entreprise : 0748.438.637 DE BUSSCHOP CommV Numéro d'entreprise : 0747.979.767 TER HOGE BOMEN BV Numéro d'entreprise : 0744.501.427 LA FERME DE GOYET SRL Numéro d'entreprise : 0743.385.927

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 26 juin 2020.

N. MUYLLE