publié le 11 août 2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique
26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Hanssens Myriam, Bertem; Dr Vergote Ignace, Lubbeek;
Dr De Sutter Petra, Oudenaarde;
Dr Dhont Marc, Merelbeke;
Dr Jacquemyn Yves, Edegem;
Dr Stevens Karolien, Hove;
Dr Devroey Paul, Aalst;
Dr Foulon Walter, Dilbeek. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr De Baene Luc, Jabbeke; Dr De Rop Carine, Sint-Niklaas;
Dr Debruyne Geert, Destelbergen;
Dr Hansen Karen, Antwerpen;
Dr Hinoul Piet, Genk;
Dr Van Herendael Bruno, Schoten;
Dr Van Wiemeersch Johan, Antwerpen;
Dr De Schrijver Dirk, Antwerpen.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2006.
Bruxelles, le 26 juillet 2006.
R. DEMOTTE