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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2006
publié le 11 août 2006

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022770
pub.
11/08/2006
prom.
26/07/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Hanssens Myriam, Bertem; Dr Vergote Ignace, Lubbeek;

Dr De Sutter Petra, Oudenaarde;

Dr Dhont Marc, Merelbeke;

Dr Jacquemyn Yves, Edegem;

Dr Stevens Karolien, Hove;

Dr Devroey Paul, Aalst;

Dr Foulon Walter, Dilbeek. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr De Baene Luc, Jabbeke; Dr De Rop Carine, Sint-Niklaas;

Dr Debruyne Geert, Destelbergen;

Dr Hansen Karen, Antwerpen;

Dr Hinoul Piet, Genk;

Dr Van Herendael Bruno, Schoten;

Dr Van Wiemeersch Johan, Antwerpen;

Dr De Schrijver Dirk, Antwerpen.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2006.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE

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