SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier rural de « Rouvroy »;

Vu la proposition du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 12 novembre 2015;

Vu la proposition de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg du 23 novembre 2015;

Vu la proposition du Collège provincial de la province de Luxembourg du 4 décembre 2015;

Vu la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 31 décembre 2015;

Vu la proposition conjointe du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 7 janvier 2016, Arrête : Article unique. Il est institué un Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » composé comme suit : 1. M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé président effectif; 2. M.Bruno Dineur, directeur au Département de l'Agriculture de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture; 3. M.David Storms, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature; 4. M.Vincent Guebs, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; 5. M.Dany Frognet, inspecteur commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg; 6. M.Guy Jonette est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg; 7. M.Gilles Cailteux est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg; 8. M.Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé président suppléant; 9. M.Pascal Pochet, attaché qualifié à la Direction du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture; 10. M.Marc Ameels, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; 11. M.Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; 12. M.Yves Leclère, directeur commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg; 13. M.Willy Bastin est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg; 14. M.Michel Didier est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg.

Namur, le 26 janvier 2016.

R. COLLIN