25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2003-2011

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés 'Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans " et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2003-2008 porte intérêt au taux de 3, 40 p.c. l'an du 4 décembre 2003 au 3 décembre 2008.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2003-2011 porte intérêt au taux de 3, 95 p.c. l'an du 4 décembre 2003 au 3 décembre 2011.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2003; elle est close le 3 décembre 2003. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2003. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2003- 2008 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2003-2011 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2003.

Bruxelles, le 25 novembre 2003.

D. REYNDERS