25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2008 et par l'arrêté ministériel du 6 août 2008;

Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré au Collège des institutions publiques de sécurité sociale, du 29 janvier 2010, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, les modifications suivantes sont apportées : Les mots « M. Karel BAECK » sont remplacés par les mots « Mme Jacqueline DE BAETS »;

Les mots « M. Gabriel PERL » sont remplacés par les mots « M. François FLORIZOONE »;

Les mots « M. Jean-Marie DELRUE » sont remplacés par les mots « M. Benoit COLLIN »;

Les mots « Mme Jacqueline DE BAETS » sont remplacés par les mots « Mme Anne OTTEVAERE »;

Les mots « M. Jan GYSEN » sont remplacés par les mots « M. Luc VANNESTE »;

Les mots « M. Pierre VAN DER VORST » sont remplacés par les mots « M. Philippe NYS ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.§ 1er. Mme Jacqueline DE BAETS, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. § 2. M. François FLORIZOONE, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission interparastatale des stages susdite. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mars 2010.

Mme I. VERVOTTE