25 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.03 du programme 01 et aux allocations de base 01.01, 01.06 et 01.07 du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 février 2001, 20 mars 2003, 8 et 29 janvier 2004, 4 mars 2004, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 7 et 17 juillet 2006, 12 octobre 2006, 6 et 21 décembre 2006 et 18 octobre 2007 dans le cadre de l'Objectif 2 Rural et Urbain, de l'Interreg III A et du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base : 51.03.01;

Objectif 2 Urbain;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : Aménagement d'une gare plurimodale à Seraing;

Opérateur : SRWT;

Crédits d'ordonnancement : 1.236.470,24 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0153 B;

Allocation de base : 01.01.04;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Amélioration de l'infrastructure physique;

Mesure 1.2 : Stimulation de la mobilité transfrontalière;

Intitulé : Transport de marchandises;

Opérateur : MET;

Crédits d'ordonnancement : 29.584,57 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 10200 TR02 B;

Allocation de base : 01.06.04;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de l'accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Le vélo en tête dans le Hainaut;

Opérateur : Pro Vélo ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 75.148,40 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40704 0262 B;

Intitulé : Plan de gestion de la mobilité des Lacs de l'Eau d'Heure;

Opérateur : MET;

Crédits d'ordonnancement : 4.188,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40705 0261 B;

Intitulé : Amélioration de la mobilité quotidienne des modes "doux";

Opérateur : Administration communale de Comines-Warneton;

Crédits d'ordonnancement : 30.981,52 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40704 0260 B;

Allocation de base : 01.07.04;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.2 : Améliorer la mobilité des personnes et des services;

Intitulé : Centrale de Mobilité - relais communal à Philippeville;

Opérateur : Commune de Philippeville;

Crédits d'ordonnancement : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20200 0085 B;

Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : Elargissement de la rue Maréchal Foch et création d'une promenade piétons-cyclistes le long de la voirie à Ans;

Opérateur : Commune d'Ans;

Crédits d'ordonnancement : 162.847,33 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 50200 0096 B;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : Réalisation d'itinéraires piétons adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR);

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0091 B;

Intitulé : Mise en oeuvre du Plan communal des Itinéraires cyclables (PCIC);

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 359.519,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0095 B;

Intitulé : Verviers "à Pied et à Vélo";

Opérateur : Ville de Verviers;

Crédits d'ordonnancement : 230.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0094 B;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.2 : Améliorer la mobilité des personnes et des services;

Intitulé : schéma cyclable de l'arrondissement de Dinant-Philippeville;

Opérateurs : divers;

Crédits d'ordonnancement : 194.957,19 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20200 0086 B;

Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : A Villers sur les chemins de traverse;

Opérateur : Commune de Villers-le-Bouillet;

Crédits d'ordonnancement : 160.960,24 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 50200 0103 B;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : Aménagement de passages piétons au centre ville;

Opérateur : Ville de Verviers;

Crédits d'ordonnancement : 37.684,82 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0101 B;

Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : Construction et/ou réaménagement de cheminements piétons dans 7 rues du centre de Wanze;

Opérateur : Administration communale de Wanze;

Crédits d'ordonnancement : 10.237,20 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 50200 0104 B;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

Intitulé : Requalification du centre de Hermee en un espace convivial à forte mixité;

Opérateur : Commune d'Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 123.526,84 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0099 B;

Intitulé : Amay, un passé plein d'avenir - modes de transport doux;

Opérateur : Commune d'Amay;

Crédits d'ordonnancement : 29.184,29 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0084 B, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.237 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.545 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et des programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 25 mars 2008.

A. ANTOINE