25 JUILLET 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 33bis, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995; .

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages, modifié par les arrêtés ministériels du 17 juin 1985, du 8 février 1988, du 20 avril 1990, du 30 mars 1992 et du 12 octobre 1995, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit : - le secrétaire permanent au recrutement; - le secrétaire permanent adjoint au recrutement de l'autre rôle linguistique; - le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique; - le directeur général de la formation; - le directeur de la formation qui a le stagiaire sous sa surveillance; - les secrétaires généraux : E. Beyens, A. Van de Voorde, C. Crohain, M. Jadot comme membres effectifs et J. De Borger, E. Deloof, R. Lapotre-Deguide et L. Verjus comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le FSCSP : M. De Brabanter, F. Dufour et M. Roman comme membres effectifs et R. Van Opdenbosch, L. Cloet et P. Hardat comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le SLFP : N. Amant, H. Nolard, P. Monsaert comme membres effectifs et G. Vandenberghe, J.P. Mues et C. Godart comme membres suppléants; - comme membres désignés par le CGSP : L. Verrycken, N. Van Gils, J. Thinsy comme membres effectifs et L. Lefevre, X. Verlinde et J. Jacqmain comme membres suppléants. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juillet 1997.

A. FLAHAUT