publié le 27 mars 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018011449
- pub.
- 27/03/2018
- prom.
- 25/01/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2018, à l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse, les termes « Christophe LATET » sont remplacés par « Pierre THYS » .
A l'article 2, § 1er du même arrêté, le 4° est supprimé.
Et ce, à partir du 25 janvier 2018.