25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 29 juin 2003 susmentionné, Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser en langue néerlandaise la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : Consulting Agency Dangerous Goods (CADG) V.Z.W. Kruisbaan 67 2800 Mechelen

Art. 2.Est agréé pour dispenser en langues française et néerlandaise la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : SGS Bureau Nivelles V.Z.W. Avenue Sylvain Dupuis 243, bte 2 1070 Bruxelles

Art. 3.Les organismes avertissent immédiatement le chef du Service des Explosifs de toute modification des données relatives à l'agrément.

Art. 4.L'agrément de l'organisme suivant est retiré : SGS Training Institute V.Z.W. Noorderlaan 87 2030 Antwerpen

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2006.

M. VERWILGHEN