25 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux : 1. comme chefs de département : - M.P. Dardenne en remplacement de M. G. Latteur, pensionné, dont il achèvera le mandat; - M. B. Wattillon en remplacement de M. J. Carre, pensionné, dont il achèvera le mandat. 2. comme membre désigné : - Mme G.Detiège en remplacement de M. J.-Cl. Nihoul, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2001.

J. GABRIELS