25 FEVRIER 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 29 avril 1996 et 4 août 1996, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux du 5 juillet 1994 et 10 janvier 1996, notamment l'article 39, 4, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité comme prévu à l'article 39 de l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : Bernier, M., Bruxelles Capel, P., Bruxelles Chapelle, J.P., Angleur Chatelain, B., Mont-Godinne Criel, A., Brugge Debusschere, P., Lessines Delanghe, J., Aalst Glupzinski, Y., Bruxelles Goossens, W., Herent Gorus, F., Elewijt Goubau, P., Heverlee Ieven, M., Aartselaar Lambermont, M., Waterloo Lesne, M., Kraainem Lontie, M., Bruxelles Luyasu, V., Genval Moors, A., Rumst Muylle, L., Antwerpen Neels, H. Berchem Scheiff, J.M., Tourinnes-La-Grosse Smitz, J., Wemmel Struelens, M.J., Bruxelles Thienpont, L., Horebeke Tomasi, J.P., Kraainem Van der Planken, M., Boechout Van Landuyt, H., Brugge Verhaegen, J., Heverlee Vertongen, F., Bruxelles Vervoort, T., Lier Wallemacq, P., Bruxelles

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 18 décembre 1996.

Bruxelles, le 25 février 1997.

M. COLLA.