publié le 04 mai 2005
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale
25 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale
Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu la
loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/12/1999
pub.
31/12/1999
numac
1999024144
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi portant des dispositions sociales et diverses
fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 125;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale, notamment à l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 2005 portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative férérale de l'Aide sociale, notamment les articles 1, 2 et 3, Arrête :
Article 1er.Sont désignés membre du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale. - M. Henri Funck, président; - M. Claude Emonts, vice-président; - M. Ludo Horemans, vice-président. - Mme Monica De Coninck; - Mme. Kathleen Van der Hooft; - M. Etienne Allard, membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale.
M. Bernard Note, secrétaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 avril 2005.
Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT