25 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale

Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 125;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale, notamment à l'article 2, § 1, 5°, Arrête :

Article 1er.M. Bernard Note, Conseiller adjoint, est désigné comme secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2005.

Ch. DUPONT