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24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator

Le Ministre de la Mer du Nord Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2;

Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 6;

Vu la loi du 20 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique fermer visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 5 bis, § 1er;

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, l'article 19, § 2;

Vu l' arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, l'article 5;

Vu l'avis du Groupe de Travail Mesures, du 23 septembre 2020, Arrête : Article unique. Une zone de sécurité est établie dans le cercle d'un rayon de 220 mètres à partir du centre de l'installation Blue Accelerator avec les coordonnées : 51° 14',784 N, 002° 55',157 E. Bruxelles, le 24 octobre 2019.

Ph. DE BACKER