publié le 22 décembre 2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017206667
- pub.
- 22/12/2017
- prom.
- 24/11/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 34;
Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 31.10 et 31.11 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 octobre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017 et 4 mai 2017 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de P.M.E. innovantes (approche réactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 52.912,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 1236;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 17.205,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 1238;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 5.070,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0754;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 20.914,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0756;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7 : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 15.745,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0758;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 12.595,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0760;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 28.535,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0918;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 26.606,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0919;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprises;
Opérateur : Idea;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 13.742,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0915;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 20.256,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0920;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 15.435,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0922;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : OCE - UCM Liège;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 16.511,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0432;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles-Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 11.760,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0433;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 29.099,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0590;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 15.149,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0591;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 44.077,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0438;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Maison du design;
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 61.275,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0440;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les P.M.E. et support de la filière DESIGN;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 43.436,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0437;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud Hainaut (Charleroi/Thuin) /Arrondissement de Namur (Namur nord);
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 40.932,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0092;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);
Opérateur : CHALLENGE;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 28.056,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0093;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin);
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 44.344,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0091;
Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 14.189,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0999;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux P.M.E. - stimulation économique proactive;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 9.962,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 1234;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 9.962,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0931;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 95.888,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0926;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8 : Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 27.252,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0753;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9 : Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 51.412,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0752;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 16.125,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0927;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel/Super archievers »;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 65.108,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0928;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD Getion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 12.195,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0932;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 36.575,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0930;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprise innovante;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 61.997,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0426;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 50.967,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0425;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement des P.M.E. et outil d'aide à la caractérisation territoriale des entreprises à potentiel d'innovation et transfert de connaissances accompagnées par les opérateurs du bassin de Liège;
Opérateur : SPI;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 48.056,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0423;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Service spécialisé d'accompagnement en Intelligence Stratégique destiné aux P.M.E. à potentiel important de développement;
Opérateur : SPI;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 24.717,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0424;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif des P.M.E. germanophones au Développement;
Opérateur : WFG-Ostbelgien VoG;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 9.863,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0427;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 65.571,30 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0596;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 13.577,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0598;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 25.110,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0562;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de start'up - NEST'UP;
Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 62.881,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0560;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : LIVING LAB;
Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;
Article de base 31.10.02;
Crédits de liquidation : 28.974,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0558;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création de P.M.E. innovantes à haut potentiel de croissance (approche proactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 35.108,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 1230;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement au développement de P.M.E. innovantes à haut potentiel de croissance (approche proactive);
Opérateur : CEEI Héraclès;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 22.966,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 1231;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Marchés Publics;
Opérateur : HD Gestion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 14.194,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 1235;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Stratégie de développement des P.M.E. de Charleroi et du Sud-Hainaut;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 102.162,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 1233;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 12.458,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424 0000 0917;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétique;
Opérateur : Idea;
Article de base : 31.10.02;
Crédits de liquidation : 9.382,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424 0000 0916;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux P.M.E. - stimulation économique proactive;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : SPRINGBOC;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 11.084,85 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121 0000 0110;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Step Up;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 11.084,85 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121 0000 0109;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : M&M2020-GROW;
Opérateur : CEI LLN;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 15.649,20 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121 0000 0108;
Intitulé : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;
Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;
Opérateur : CREATIVE WALLONIA ENGINE;
Article de base 31.11.02;
Crédits de liquidation : 3.675,01 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121 0000 0559;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Soutien à l'intégration du design dans les P.M.E. et support de la filière DESIGN/Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 10.473,38 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121 0000 0436;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Brabant wallon;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 11.639,09 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114 0000 0105;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;
Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant Wallon;
Opérateur : AZIMUT;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 9.960,25 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114 0000 0094;
Intitulé : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 7.374,63 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114 0000 0439;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : M&M2020-GO;
Opérateur : CEI LLN;
Article de base : 31.11.02;
Crédits de liquidation : 8.899,55 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114 0000 0107;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Arebs;
Article de base 01.02.05;
Crédits d'engagement : 423.569,95 EUR;
Crédits de liquidation : 63.535,49 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233 0000 0938;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Ulg;
Article de base 01.02.05;
Crédits d'engagement : 242.708,17 EUR;
Crédits de liquidation : 36.406,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233 0000 0939;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 juin 2016, 15 septembre 2016, 29 septembre 2016, 6 octobre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 20 avril 2017, 8 juin 2017, 22 juin 2017, 29 juin 2017 et 20 juillet 2017, dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements en pointe;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : BIOMED Technology support;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 641.532,26 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 0996;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : CERAMTOP (CRIBC 221);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 25.470,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 1409;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : EXIATAS (SIRRIS 221);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 342.218,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 1410;
Intitulé : IMAWA;
Projet : TAC-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 21.522,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 0964;
Intitulé : MICRO+;
Projet : Socle_Sirris;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 11.492,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 1290;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : PCIM;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 132.772,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 0862;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : CMMI;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 561.435,76 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 0861;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : PCIM;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 57.173,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211 0000 0869;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Intitulé : Algae Factory;
Projet : VALOALGUE-ULg;
Opérateur : ULg;
Article de base 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.719,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0166;
Intitulé : DigiSTORM;
Projet : DigIntel;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 16.702,01 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3302;
Intitulé : DigiSTORM;
Projet : DigiMIR;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 90.569,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3300;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : DMLA-AB/CER;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 44.164,19 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0994;
Intitulé : DigiSTORM;
Projet : DigiSENSE;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 195.846,38 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3303;
Intitulé : DigiSTORM;
Projet : DigiSPACE;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 70.608,70 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3304;
Intitulé : ECOLISER;
Projet : ECOLISER - CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 339.866,52 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0818;
Intitulé : ECOLISER;
Projet : ECOLISER - INISMa;
Opérateur : INISMA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 102.095,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0809;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : SIMATHA (Cenaero 222);
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 401.037,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1417;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : CERAMPLUS (CRIBC 222);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 120.718,55 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1414;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : RIATAS (SIRRIS 222);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 67.219,54 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1412;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : OpStrucFAd (ULB 222);
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 80.903,99 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 1416;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/CO-INNOVATION;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.786,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1379;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 505.823,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1378;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 510.358,34 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1380;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/ESPACE DEMONSTRATION;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 62.574,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1389;
Intitulé : IDEES;
Projet : UNAMUR/IDEES/CO-INNOVATION;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 225.997,27 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1375;
Intitulé : IDEES;
Projet : UNAMUR/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 148.945,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1377;
Intitulé : IDEES;
Projet : UNAMUR/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 42.969,08 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1376;
Intitulé : IMAWA;
Projet : FLASHINT-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 82.407,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0954;
Intitulé : IMAWA;
Projet : MATSUB-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 56.579,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0955;
Intitulé : IMAWA;
Projet : ECOVAL-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 107.872,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0960;
Intitulé : IMAWA;
Projet : MATSUB-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 148.649,28 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0959;
Intitulé : IMAWA;
Projet : ECOVAL-INISMa;
Opérateur : INISMA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 132.691,95 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0961;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB UNamur;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 149.999,98 EUR;
Crédits de liquidation : 22.499,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3136;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB UMons TCTS;
Opérateur : UMons;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 252.294,33 EUR;
Crédits de liquidation : 37.844,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3118;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB ULg ARGENCO;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 319.973,14 EUR;
Crédits de liquidation : 47.995,97 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3148;
Intitulé : MICRO+;
Projet : Microsystème_UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 81.000,00 EUR;
Codification du projet : E WB 1 212 0000 1275;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : LIV;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 392.563,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0871;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : HuMAb-S aureus;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 64.854,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0873;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : HuMAb-S aureus;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 48.880,62 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0874;
Intitulé : UserMedia;
Projet : CryptoMEDIA-MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base 01.03.31;
Crédits de liquidation : 17.783,52 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 1076;
Intitulé : UserMedia;
Projet : CloudMEDIA-CETIC-Equipement;
Opérateur : CETIC;
Article de base 01.03.31;
Crédits de liquidation : 7.223,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1080;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet H - BioResidu;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 632.968,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0347;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet E - OptiBiomasse;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 20.006,26 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0350;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet C - Plant'HP;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 26.566,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0351;
Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : ECOSOL;
Opérateur : Gembloux Agrobiotech;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 179.073,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1011;
Intitulé : Phare;
Projet : Multitel-see;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 18.743,50 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 1022;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_4;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 132.845,72 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3283;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_1.2;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 119.992,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3274;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 1.2 Flow4Syn;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 80.071,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0744;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 3.2 Flow4Solids;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 24.309,52 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0749;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 2.3 Flow4Reactors;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 165.853,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0748;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 1.3 Flow4Syn;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 84.986,65 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0747;
Intitulé : DISTRIBUTION D'ENERGIE;
Projet : MORE-GEO;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 1.040.841,66 EUR;
Crédits de liquidation : 156.126,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0407;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Locotec_1;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 563.428,11 EUR;
Crédits de liquidation : 84.514,22 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 3546;
Intitulé : IDEES;
Projet : UCL/IDEES/CO-INNOVATION;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 140.040,42 EUR;
Crédits de liquidation : 21.006,06 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 3421;
Intitulé : IDEES;
Projet : UCL/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 545.816,58 EUR;
Crédits de liquidation : 81.872,49 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 3422;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBOI_7;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 784.274,40 EUR;
Crédits de liquidation : 117.641,16 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 3426;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 847.075,91 EUR;
Crédits de liquidation : 127.061,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3143;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM SIRRIS;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 141.125,67 EUR;
Crédits de liquidation : 21.168,85 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3133;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 238.874,87 EUR;
Crédits de liquidation : 35.831,23 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212 0000 3140;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM UMons TCTS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 243.294,33 EUR;
Crédits de liquidation : 36.494,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3121;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM UMons Telecom;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 356.606,89 EUR;
Crédits de liquidation : 53.491,03 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3117;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO CENAERO;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 175.757,75 EUR;
Crédits de liquidation : 26.363,66 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3125;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 140.484,73 EUR;
Crédits de liquidation : 21.072,71 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3130;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 417.274,32 EUR;
Crédits de liquidation : 62.591,15 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3144;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULg ARGENCO;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 337.584,72 EUR;
Crédits de liquidation : 50.637,71 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3149;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULg LEMA;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 45.760,79 EUR;
Crédits de liquidation : 6.864,12 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3124;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULg SCI;
Opérateur : Smart City Institute;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 719.168,82 EUR;
Crédits de liquidation : 107.875,32 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3127;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO UNAMUR;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 140.322,36 EUR;
Crédits de liquidation : 21.048,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3139;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR CENAERO;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 791.443,75 EUR;
Crédits de liquidation : 118.716,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3126;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR SIRRIS;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 63.468,25 EUR;
Crédits de liquidation : 9.520,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3132;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR ULg ARGENCO;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 164.296,39 EUR;
Crédits de liquidation : 24.644,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3150;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR ULg LEMA;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 236.217,75 EUR;
Crédits de liquidation : 35.432,66 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3123;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR UMons Energie;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 118.561,40 EUR;
Crédits de liquidation : 17.784,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3147;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR Umons TCTS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 275.134,53 EUR;
Crédits de liquidation : 41.270,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3119;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : GOV UMons Human Org;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 336.576,40 EUR;
Crédits de liquidation : 50.486,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3122;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : GOV UNamur;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 93.401,80 EUR;
Crédits de liquidation : 14.010,27 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3137;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 164.194,22 EUR;
Crédits de liquidation : 24.629,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3129;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 525.089,42 EUR;
Crédits de liquidation : 78.763,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3142;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV UGx;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 419.999,99 EUR;
Crédits de liquidation : 62.999,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3141;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV ULg LUCID;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 298.130,97 EUR;
Crédits de liquidation : 44.719,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3135;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV UNamur;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 120.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3138;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 840.066,80 EUR;
Crédits de liquidation : 126.010,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3145;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB SIRRIS;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits d'engagement : 87.409,56 EUR;
Crédits de liquidation : 13.111,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212 0000 3131;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en oeuvre d'unités de démonstration pour les P.M.E. au sein de centres de recherche agréés;
Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;
Projet : EMRA-DEMO-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 222.020,42 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222 0000 0157;
Intitulé : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-MULTITEL-DEMO;
Opérateur : Multitel asbl;
Article de base 01.03.31;
Crédits de liquidation : 1.139,89 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222 0000 0393;
Considérant la nécessité de transférer des crédits liquidation à l'article de base 01.04 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 dans le cadre du programme FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FSE - Wallonie-Bruxelles-EU;
Axe 1 : Entreprise et Créativité;
Mesure 1.2 : Sensibiliser et soutenir l'innovation et la créativité;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : TECH DESIGN // Wallonie hors Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 29.865,00 EUR;
Codification du projet : Y0011070;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : ULB - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 584.153,47 EUR;
Codification du projet : Y0002910;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : UNamur - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : Université de Namur;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 191.084,92 EUR;
Codification du projet : Y0005850;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : UMONS - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 245.661,14 EUR;
Codification du projet : Y0002500;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : ULg - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 507.568,29 EUR;
Codification du projet : Y0000510;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : UCL - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : Université catholique de Louvain - Administration de la Recherche;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 320.867,94 EUR;
Codification du projet : Y0005980;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : Plpole - Transition;
Opérateur : Propriété Intellectuelle et Innovation en Wallonie ASBL;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 393.888,51 EUR;
Codification du projet : Y0005250;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : INNOWAL;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 507.568,29 EUR;
Codification du projet : Y00001070;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : MIRVAL A + (Mise en Réseau ADISIF pour plus de VALorisation);
Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 190.738,18 EUR;
Codification du projet : Y0004980;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : TECH DESIGN // Brabant wallon;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 5.353,13 EUR;
Codification du projet : Y0011110;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : ULB - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 15.372,41 EUR;
Codification du projet : Y0004130;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : UNamur - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : Université de Namur;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 2.231,29 EUR;
Codification du projet : Y0010370;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : UMONS - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 7.395,43 EUR;
Codification du projet : Y0003620;
Intitulé : RESINNOVE Brabat wallon;
Projet : ULg - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 13.763,00 EUR;
Codification du projet : Y0000520;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : UCL - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;
Opérateur : Université catholique de Louvain - Administration de la Recherche;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 13.326,25 EUR;
Codification du projet : Y0005970;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : Plpole - Brabant wallon;
Opérateur : Propriété Intellectuelle et Innovation en Wallonie asbl;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 17.179,69 EUR;
Codification du projet : Y0006150;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : INNOWALBW;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 13.763,00 EUR;
Codification du projet : Y0006960;
Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;
Projet : MIRVAL A + (Mise en Réseau ADISIF pour plus de VALorisation);
Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 5.173,21 EUR;
Codification du projet : Y0004990;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull »;
Intitulé : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des P.M.E. en collaboration entre elles ou des P.M.E. en collaboration avec des GE;
Projets : LANCELOT;
Opérateur : THALES ALENIA SPACE BELGIUM;
Article de base : 01.04.32;
Crédits d'engagement : 1.668.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 417.000,00 EUR;
Projets : PONCHO;
Opérateur : AEDES/ELIPS;
Article de base : 01.04.32;
Crédits d'engagement : 461.400,00 EUR;
Crédits de liquidation : 115.350,00 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 juillet 2016, 29 septembre 2016, 31 mai 2017 et 22 juin 2017, dans le cadre des Programmes FEDER - Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;
Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des P.M.E. à l'accès aux marchés;
Intitulé : PROTOPITCH 3.0;
Opérateur : WAP'S HUB;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 28.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0099;
Intitulé : PROTOPITCH 3.0;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 28.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0099;
Intitulé : COFFEE;
Opérateur : Technocité;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 17.500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0098;
Intitulé : COFFEE;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise/ »The Cowork Factory »;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 11.100,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0098;
Intitulé : COFFEE;
Opérateur : IDETA Tournai/ESCO;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 11.100,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0098;
Intitulé : COFFEE;
Opérateur : Coworking Charleroi SCRL/Switch;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 11.100,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0098;
Intitulé : COFFEE;
Opérateur : CO-NNEXION - Espace de coworking (Mons);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 32.400,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203 0000 0098;
Programme Interreg V C Europe;
Intitulé : S3Chem;
Opérateur : SPW-DGO6;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 7.500,00 EUR;
Codification du projet : E IC 1 102 0000 0010;
Intitulé : RCIA;
Opérateur : SPW-DGO6;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IC 1 201 0000 1981;
Intitulé : CREADIS3;
Opérateur : SPW-DGO6;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IC 1 401 0000 2367;
Programme Interreg V « Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Intitulé : EURADIOMICS;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 84.992,93 EUR;
Crédits de liquidation : 12.748,94 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1203;
Intitulé : EURADIOMICS;
Opérateur : ONCARODIOMICS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 121.037,36 EUR;
Crédits de liquidation : 18.155,60 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1203;
Intitulé : EURLIPIDS;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 320.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1204;
Intitulé : EURLIPIDS;
Opérateur : ZENTECH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 34.275,00 EUR;
Crédits de liquidation : 5.141,25 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1204;
Intitulé : 12 CORT;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 153.889,69 EUR;
Crédits de liquidation : 23.083,45 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101 0000 1104;
Intitulé : 12 CORT;
Opérateur : WSL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 116.300,24 EUR;
Crédits de liquidation : 17.445,03 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101 0000 1104;
Intitulé : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 82.229,90 EUR;
Crédits de liquidation : 12.334,48 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1205;
Intitulé : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : CAMPUS AUTO;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 75.224,70 EUR;
Crédits de liquidation : 11.283,70 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1205;
Intitulé : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : TECHNIFUTUR;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 92.500,00 EUR;
Crédits de liquidation : 13.875,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102 0000 1205;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des P.M.E.;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : LEANSQUARE LIEGE;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 172.386,14 EUR;
Crédits de liquidation : 25.857,92 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201 0000 2104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : HUB VERVIERS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 186.157,14 EUR;
Crédits de liquidation : 27.923,57 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201 0000 2104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : WFG EUPEN;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 186.183,15 EUR;
Crédits de liquidation : 27.927,47 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201 0000 2104;
Intitulé : EMR START UP;
Opérateur : GREENVILLE HOUTHALEN;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 26.660,46 EUR;
Crédits de liquidation : 3.999,07 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201 0000 2104;
Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Intitulé : N-POWER;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 181.552,30 EUR;
Crédits de liquidation : 27.232,84 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104;
Axe 4 : Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes et l'efficacité des administrations publiques à travers des actions visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques et des services publics concernés par la mise en oeuvre du FEDER, et en soutien aux actions au titre du FSE visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité de l'administration publique;
Intitulé : EMR CONNECT;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 117.866,80 EUR;
Crédits de liquidation : 17.680,02 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401 0000 4104;
Intitulé : TERRA MOSANA;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 306.409,57 EUR;
Crédits de liquidation : 45.961,43 EUR;
Codification du projet : E IE 1 402 0000 4202;
Programme Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;
Intitulé : SERAMCO;
Opérateur : ULg (sous-partenaire : AREBS);
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 228.186,53 EUR;
Crédits de liquidation : 34.227,98 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305 0000 0320;
Intitulé : UP-STRAW;
Opérateur : Cluster Eco-construction;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 394.156,50 EUR;
Crédits de liquidation : 59.123,47 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203 0000 0410;
Intitulé : SERAMCO;
Opérateur : TRADECOWALL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 126.663,49 EUR;
Crédits de liquidation : 18.999,52 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305 0000 0320;
Intitulé : SERAMCO;
Opérateur : PREFER;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 80.289,06 EUR;
Crédits de liquidation : 12.043,36 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305 0000 0320, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 1.581 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 667 milliers d'EUR et de liquidation à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 05 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 12.134 milliers d'EUR et de liquidation à concurrence de 12.564 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 5.217 milliers d'EUR et de liquidation à concurrence de 1.153 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)
Article de base
Crédit initial Après le 1er ajustement
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
118.576
56.535
- 18.018
- 15.398
100.738
41.137
DO 18 31.10.02
10.772
3.069
-
+ 1.491
10.772
4.560
DO 18 31.11.02
762
180
-
+ 90
762
270
DO 18 01.02.05
259
2.116
+ 667
+ 100
926
2.216
DO 18 01.03.31
12.257
4.570
+ 12.134
+ 9.499
24.391
14.069
DO 18 01.04.31
0
2.410
-
+ 3.065
0
5.475
DO 18 01.04.32
15.272
4.847
+ 2.130
+ 533
17.402
5.380
DO 18 01.15.32
9.845
2.791
+ 3.087
+ 620
12.932
3.411
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 24 novembre 2017.
W. BORSUS P.-Y. JEHOLET