MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 68 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels modifié par les arrêtés du 15 novembre 2012, du 29 septembre 2015 et du 28 avril 2016 ;

Considérant les démissions de Madame Gwendoline D'HUART en date du 7 juin 2016 et de Messieurs Philippe DELHAYE en date du 7 juin 2016 et Michel GELINNE en date du 23 juin 2016 ;

Considérant qu'en raison du désistement de Monsieur Brieuc DISPERSYN en date du 24 juin 2016, le poste laissé vacant par Madame Gwendoline d'HUART ne peut être pourvu ;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant, le poste laissé vacant par Monsieur Philippe DELHAYE ne peut être pourvu ;

Considérant que par la démission de Monsieur Michel GELINNE, le mandat de suppléant de Madame Liesbeth VANDERSTEENE devient membre effectif dans la catégorie des experts issus d'une organisation représentative d'utilisateurs agréées active dans le secteur des Centres culturels, pour l'asbl « ASTRAC, Réseau des professionnels en Centres culturels », Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, la mention « - Gwendoline d'HUART » est supprimée ;2° le point 4° est modifié comme suit : « 4° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans les secteurs des centres culturels : - Matteo SEGERS ; - Liesbeth VANDERSTEENE. » 3° Le point 5° est supprimé.

Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1, 1° est supprimé.2° le § 1, 4° est modifié comme suit : « au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans les secteurs des centres culturels : - Céline D'AMBROSIO ». Bruxelles, le 24 novembre 2016.

Alda GREOLI