MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier, modifié par les décrets du 30 avril 2009, du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel;

Considérant la démission de Madame Christel DELIEGE en date du 20 septembre 2016;

Considérant que par la démission de Madame DELIEGE, le mandat de membre suppléante de Madame Jacqueline DALOZE devient effectif, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel, les mots « Mme Christel DELIEGE » sont remplacés par « Mme Jacqueline DALOZE ».

Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté, les mots « Jacqueline DALOZE » sont supprimés.

Bruxelles, le 24 novembre 2016.

A. GREOLI