24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

La Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu le courrier du 31 mars 2009 transmis par le Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.;

Vu la proposition du 31mars 2009 du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom "Colin, Pierre" est remplacé par le nom "Eymael, Gabrielle".

Art. 2.A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom "Eymael, Gabrielle" est remplacé par le nom "Debuyser, Capucine".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2009.

Mme S. LARUELLE