24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national;

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 18 à 22;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant le statut du personnel de l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant statut administratif du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu les candidatures présentées par l'Institut géographique national;

Vu les candidatures présentées par l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu les candidatures présentées par l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;

Vu les candidatures présentées par les organisations syndicales, qui satisfont aux conditions de l'article 7 ou de l'article 8, § 1er de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour l'Institut géographique national, l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense : 1° en qualité de représentants de l'Institut géographique national : - Assesseurs effectifs : Mme STACINO, Claire; M. BEYEN, Jan. - Assesseurs suppléants : M. VERLINDEN, Ward;

Mme DE GROOTE, Ilse. 2° en qualité de représentants de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : - Assesseurs effectifs : M.GODIN, Victor;

Mme THIJS, Greet. - Assesseurs suppléants : M. DRIES, Jozef;

Mme DE COCK, Carine. 3° en qualité de représentants de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense : - Assesseurs effectifs : M.VERMEEREN, Willy;

Mme LENAERS, Marie-Thérèse. - Assesseurs suppléants : M. GINIS, Julien;

M. TIELENS, Robert. § 2. Sont désignés comme assesseurs à la section d'expression française de la Chambre de recours visée au § 1er ci-avant : 1° en qualité de représentants de l'Institut géographique national : - Assesseurs effectifs : Mme GROGNA, Pascale; Mme VAN DOREN, Kathleen - Assesseurs suppléants : M. BAYERS, Eric;

M. LEBAILLY, Roland. 2° en qualité de représentants de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : - Assesseurs effectifs : M.VANDEPONSEELE, Joël;

M. THIRY, Jean. - Assesseurs suppléants : M. DUWELZ, Philippe;

Mme CREMERS, Ginette. 3° en qualité de représentants de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense : - Assesseurs effectifs : Mme ANCION, Martine; M. OPLIEGER, Luc. - Assesseurs suppléants : Mme MORIMONT, Marie-Jeanne;

Mme LAURENT, Dominique.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés comme assesseurs à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours visée à l'article 1er : 1° en qualité de représentants de la Centrale chrétienne des Services publics : - Assesseurs effectifs : M.RENKENS, Raymond;

Mme VEREECKEN, Katleen. - Assesseur suppléant : M. LINSKENS, Johan. 2° en qualité de représentants de la Centrale générale des Services publics : - Assesseurs effectifs : Mme DE PESSEMIER, Nicole; Mme VAN HOVE, Renata. - Assesseurs suppléants : Nihil. 3° en qualité de représentants du Syndicat libre de la Fonction publique : - Assesseurs effectifs : M.DE JONCKEERE, Heinrich;

M. EURLINGS, Norbert. - Assesseurs suppléants : Mme VAN LUYCK, Leen;

M. CROES, Serge. § 2. Sont agréés comme assesseurs à la section d'expression française de la Chambre de recours visée à l'article 1er : 1° en qualité de représentants de la Centrale chrétienne des Services publics : - Assesseurs effectifs : Mme RENNESON, Marie-Claire; M. OFFERMANS, Marc. - Assesseurs suppléants : Nihil. 2° en qualité de représentants de la Centrale générale des Services publics : - Assesseurs effectifs : M.CARDOEN, Jean;

M. THOMAS, François. - Assesseurs suppléants : Mme PARDON, Caroline;

Mme CONINCKX, Michèle. 3° en qualité de représentants du Syndicat libre de la Fonction publique : - Assesseurs effectifs : M.BODART, Jean-Louis;

M. HANOCK, Yvan. - Assesseurs suppléants : M. LACROIX, Christian;

M. ZADWORNY, Jean-Marc.

Art. 3.Sont,désignés comme greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours visée à l'article 1er : 1° à la section d'expression néerlandaise : - Greffier effectif : Mme DE GROOTE, Ilse. - Greffier suppléant : Mme VANBEVEREN, Sofie. 2° à la section d'expression française : - Greffier effectif : Mme DOSSOGNE, Micheline. - Greffier suppléant : Mme DE POVER, Anne-Marie.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 2 juin 1992 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2005.

A. FLAHAUT