SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

24 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 68/3, § 3, remplacée par la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part type loi prom. 10/07/2016 pub. 20/03/2018 numac 2018011280 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part. - Traduction allemande fermer ;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2016 fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, Arrête : Article unique. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 : 1. Association Francophone des Orthopédagogues cliniciens (AFO) ;2. Association professionnelle des Médecins d'orientation Psychodynamique (AMoPSY) ;3. Association professionnelle des psychologues cliniciens de la parole et du langage (APPELpsy);4. Belgische Federatie van Psychologen - Fédération Belge des Psychologues (BFP-FBP);5. Belgische Vereniging van Artsensyndicaten - Association Belge des Syndicats Médicaux (BVAS-ABSYM) ;6. Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de Geriatrie - Union Professionnelle Belge des Médecins Specialistes en Gériatrie;7. Belgische Beroepsverening der Geneesheren-Specialisten in de Neurologie - Union Professionnelle Belge des Médecins Spécialistes en Neurologie;8. Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de Psychiatrie - Union Professionnelle Belge des Médecins Spécialistes en Psychiatrie;9. Beroepsverening voor Wetenschappelijk Onderbouwde Psychotherapie (BWP);10. Beroepsverening van klinisch psychologen voor praktijken die het spreken centraal stellen (KLIpsy); 11. Société Royale de Médecine Mentale de Belgique (S.R.M.M.B. ASBL) ; 12. Union Professionnelle des psychologues cliniciens francophones (UPPCF) ;13. Union Professionnelle des Psychologues (UPPsy) ; 14. Vlaams Artsensyndicaat (V.A.S.); 15. Vlaams Artsensyndicaat, afdeling Antwerpen, Limburg en Vlaams-Brabant (Vas-Antwerpen); 16. Vlaamse Vereniging voor Kinder- en Jeugdpsychiatrie VZW (V.V.K.); 17. Vlaamse Vereniging van Orthopedagogen (VVO);18. Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie (VVP). Bruxelles, le 24 mars 2017.

M. DE BLOCK