24 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 139 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer, au 10°, les mots "Christian Jaminon" sont remplacés par les mots "Valérie Keutgen", et au 11°, les mots "Véronique Tellier" sont remplacés par les mots "Annick Vandenhooft".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, au 1°, les mots "Joëlle Pieters" et les mots "Liesbeth Lenaerts" sont remplacés respectivement par les mots "Hannelore Andries" et "Elly Den Hond", et au 2°, les mots "Thérèse Delatte" sont remplacés par les mots "Pol Specenier".

Bruxelles, le 24 mars 2016.

Mme M. De Block