SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

24 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles 3, § 1er, 2° et 5, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le mandat des membres désignés par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 expire le 23 juillet 2015;

Considérant que en application de l'article 5, § 6, de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire les membres scientifiques continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres soient désignés par l'autorité compétente;

Vu la désignation par le gouvernement flamand le 22 mai 2015 de deux membres scientifiques avec voix consultative;

Considérant que les membres scientifiques sont des personnalités qui sont choisies en fonction de connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des domaines suivants: physique nucléaire, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, radio-ecologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie, géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie, médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie, radiologie et bien-être au travail, Arrête :

Article 1er.Les membres suivants sont désignés comme membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour un délai de six ans pour la région flamande : 1° M.Hans Vanmarcke, licencié en physique, licencié en informatique, docteur en sciences; 2° Mme Karin Haustermans, docteur en médecine.

Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2015.

Bruxelles, le 24 juin 2015.

J. JAMBON