MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête : Article unique. L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition, est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « § 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission d'aide à l'édition : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine éditorial : - Lode GOUKENS;2° au titre de représentant d'associations représentatives d'éditeurs agréées : - Yves WELLEMANS;3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Olivier WEYRICH (PS).».

Bruxelles, le 24 juillet 2013.

Mme F. LAANAN