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Arrêté Ministériel du 24 janvier 1994
publié le 09 octobre 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
1999003255
pub.
09/10/1999
prom.
24/01/1994
ELI
eli/arrete/1994/01/24/1999003255/moniteur
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24 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances


Le Ministre du Budget;

Le Ministre des Finances;

Le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordés au personnel des Ministères, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 27 juillet 1990 et 12 juillet 1991;

Vu le protocole du Comité de secteur II - Finances du 16 novembre 1992;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 avril 1993;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 avril 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, inséré par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1990, est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Le présent arrêté n'est pas applicable aux titulaires des grades d'inspecteur général des finances, chef de corps, d'inspecteur général des finances, de conseiller général des finances, de conseiller général de la trésorerie, d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie. »

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté les montants « 4 200 », « 3 100 » et « 2 400 », sont respectivement remplacés par les montants « 3 000 », « 1 900 » et « 1 200 ».

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

L'article 2 produit ses effets le 1er novembre 1992.

Bruxelles, le 24 janvier 1994.

Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre des Pensions, F. WILLOCKX

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