AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009, articles 60 et 61 ;

Vu l'annexe II, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, article 6, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 février 2014, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2014 les suivants services privés d'aide logistique sont éligibles à la subvention. A ces services sont assignés 20,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique selon la répartition dans le tableau ci-dessous.

Numéro d'agrément

Service privé d'aide logistique

Etp personnel logistique

Etp acs personnel logistique

Etp acs personnel administratif

Etp acs personnel d'accom- pagnement

Etp tra vailleurs groupe cible

700

Poetsdienst ACW Blankenberge

11

0

0

0

0

701

Socialistische Actie Blankenberge

9,5

0

0

0

0

TOTAL

20,5

0

0

0

0

Art. 2.A partir du 1er janvier 2014 le suivant service public d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe cible.

Numéro d'agrément

Service public d'aide logistique

Etp travailleurs groupe cible

717

OCMW Brugge

2,5

TOTAL

2,5

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 24 février 2014.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN