24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, les articles 61 et 62;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles 3 et 4, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la section francophone de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention: Mme BROHEZ Véronique, mandataire agréée;

Mme BUYDENS Mireille, professeur et avocate;

M. CORNU Emmanuel, avocat;

M. DEBLED Thierry, mandataire agréé;

M. HECK Dieter, mandataire agréé;

M. POWIS de TENBOSSCHE Roland, mandataire agréé. § 2. Mme Mireille BUYDENS est désignée comme présidente de cette section.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la section néerlandophone de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mme DE VLEESCHAUWER Natalie, mandataire agréée;

Mme LUYS Marie-José, mandataire agréée;

Mme ONGENA Karen, avocate;

M. CARDOEN Marnick, mandataire agréé;

M. MESSELY Marc, mandataire agréé;

M. VANHEES Hendrik, professeur;

M. VERNIMME Ignace, avocat. § 2. M. Ignace VERNIMME est désigné comme président de cette section.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 24 décembre 2013.

J. VANDE LANOTTE