Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

source: ministere de la region wallonne

numac: 2005200226

pub.: 03/02/2005

prom.: 24/12/2004

ELI: eli/arrete/2004/12/24/2005200226/moniteur

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24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.12 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 71.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 décembre 2000, 22 février 2001, 21 et 27 mars 2002, 28 novembre 2002, 30 janvier 2003, 24 juillet 2003, 18 décembre 2003 et 29 avril 2004 dans le cadre du « Phasing out » de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : « Phasing out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;

Intitulé et codification des projets;

ALLOCATION DE BASE : 63.12.02;

Carabinier ouest;

Crédits d'engagement : 275.505,20 EUR;

E P1B 1 40200 0214 B;

Lavoir du Centre;

Crédits d'engagement : 70.100 EUR;

E P1B 1 40200 0219 B;

Brasserie Grenier;

Crédits d'engagement : 650.875 EUR;

E P1A 1 40200 0182 B;

Fonderie Thiebaut;

Crédits d'engagement : 784.225 EUR;

E P1A 1 40200 0207 B;

Tôlerie louviéroise;

Crédits d'engagement : 195.160,90 EUR;

E P1A 1 40200 0218 B;

Tannerie Spinette;

Crédits d'engagement : 44.292,60 EUR;

E P1B 1 40200 0212 B;

Graineterie Tassignon;

Crédits d'engagement : 146.497,12 EUR;

E P1B 1 40200 0191 B;

Amphabel Schott;

Crédits d'engagement : 50.456,25 EUR;

E P1B 1 40200 0167 B;

Usine Ernalsteen et Garage Peugeot;

Crédits d'engagement : 141.042,44 EUR;

E P1A 1 40200 0221 B;

Scierie Degive;

Crédits d'engagement : 185.511,33 EUR;

E P1B 1 40200 0210 B;

Rieu du Coeur;

Crédits d'engagement : 7.813,55 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5009,45 EUR;

E P1A 1 40200 0175 B;

Nouvelle Cossette;

Crédits d'engagement : 14.478,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 4.471,24 EUR;

E P1A 1 40200 0174 B;

Imprimerie Casterman;

Crédits d'engagement : 200.264,68 EUR;

E P1A 1 40200 0195 B;

CEC;

Crédits d'ordonnancement : 80.794,65 EUR;

E P1A 1 40200 0184 B;

Boulonnerie et Forges Cambier;

Crédits d'ordonnancement : 307.452,21 EUR;

E P1A 1 40200 0180 B;

Usines Ernaelsteen;

Crédits d'ordonnancement : 586.824,27 EUR;

E P1A 1 40200 0190 B;

Rieu du Coeur n° 2;

Crédits d'ordonnancement : 355.067,33 EUR;

E P1A 1 40200 0176 B;

N° 8 du Pachy;

Crédits d'ordonnancement : 20.506,92 EUR;

E P1B 1 40200 0215 B;

Arsenal S.N.C.B.;

Crédits d'ordonnancement : 283.037,50 EUR;

E P1B 1 40200 0171 B;

Terril Albert 1er;

Crédits d'ordonnancement : 54.430,47 EUR;

E P1A 1 40200 0213 B;

N° 10 des Houssus;

Crédits d'ordonnancement : 38.127,76 EUR;

E P1A 1 40200 0200 B;

Fonderie Lizin;

Crédits d'ordonnancement : 60.927,22 EUR;

E P1B 1 40200 0192 B;

Granitère Hanuise;

Crédits d'ordonnancement : 53.567,96 EUR;

E P1B 1 40200 0194 B;

ALLOCATION DE BASE : 71.04.02;

Bois du Cazier;

Crédits d'ordonnancement : 1.058.571,95 EUR;

E P1A 1 40200 0178 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 17, à l'allocation de base 01.03 du programme 03 de la même division organique et à l'allocation de base 01.06 du programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 27 mars 2002, 18 juillet 2002, 23 janvier 2003, 20 février 2003, 20 mars 2003, 29 avril 2004 et 3 juin 2004 dans le cadre de l'Interreg III A, de l'Urban, du Leader + et du « Phasing out » de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg Euregio Meuse-Rhin;

Axe 5 : Stimulation de l'intégration sociale;

Mesure 5.3 : Coopération des institutions et organismes de soins;

Intitulé et codification du projet;

ALLOCATION DE BASE : 01.01.01; "Zorg over de grens";

Crédits d'ordonnancement : 13.733 EUR;

E IEU 1 50300 AS02 8;

Interreg IIIA France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet-frontière et contribuer au renforcement de la citoyenneté transfrontalière;

Intitulé et codification des projets;

ALLOCATION DE BASE : 01.01.01;

Plate forme transfrontalière des toxicomanies et autres conduites à risques;

Crédits d'ordonnancement : 44.015 EUR;

E IFF 1 101FW AS04 8;

Thiérache-santé;

Crédits d'ordonnancement : 7.061 EUR;

E IFF 1 101FW AS05 8;

Accessibilité et mobilité transfrontalières en santé;

Crédits d'ordonnancement : 34.692 EUR;

E IFF 1 101FW AS06 8;

Coordination des études et projets d'actions dans le domaine de la santé;

Crédits d'ordonnancement : 26.000 EUR;

E IFF 1 101TR AS01 8;

Interreg IIIA Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des chances et de traitement;

Intitulé et codification du projet;

ALLOCATION DE BASE : 01.01.01;

LUXLORSAN;

Crédits d'ordonnancement : 26.000 EUR;

E ILL 1 40100 AS01 8;

URBAN-Sambreville;

Axe 3 : Revitalisation sociale de la ville et des quartiers;

Mesure 3.1 : Réintégration sociale des publics marginalisés;

Intitulé et codification des projets;

ALLOCATION DE BASE : 01.03.03;

Li Cassoc;

Crédits d'ordonnancement : 21.000 EUR;

E URB 1 30100 0001 8;

Becane;

Crédits d'ordonnancement : 13.500 EUR;

E URB 1 30100 0002 8;

Rives d'Art;

Crédits d'ordonnancement : 7.439 EUR;

E URB 1 30100 0003 8;

Leader +;

Intitulé et codification des projets;

ALLOCATION DE BASE : 01.03.03;

Art et Nature;

Crédits d'ordonnancement : 62.804 EUR;

E LEA 2 14503 A005 8;

Service de proximité;

Crédits d'ordonnancement : 14.907 EUR;

E LEA 2 14503 A003 8;

Aide au choix de vie;

Crédits d'ordonnancement : 19.350 EUR;

E LEA 2 14503 A002 8;

Interreg IIIA France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé et codification des projets;

ALLOCATION DE BASE : 01.06.06;

TransformaTIC;

Crédits d'ordonnancement : 49.000 EUR;

E IFF 1 102FW AS02 8;

Arc-en-Ciel;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

E IFF 1 102FW AS11 8; « Phasing out » de l'Objectif 1;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aides aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulé et codification des projets;

ALLOCATION DE BASE : 01.06.06;

Atelier Cambier;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 EUR;

E P1A 1 10500 0003 8;

L'Atelier 2000;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 EUR;

E P1B 1 10500 0011 8;

Les Ateliers de Blicquy;