24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en stomatologie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr FOSSEUR GUY, Woluwe-Saint-Lambert; Dr REYCHLER HERVE, Rixensart;

Dr MALEVEZ CHANTAL, La Hulpe;

Dr GLINEUR REGINE, Kraainem;

Dr GILON YVES, Montigny-le-Tilleul;

Dr THONE MICHEL, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr FOSSEUR GUY, Woluwe-Saint-Lambert; Dr LINKER MARCEL, Gerpinnes;

Dr MEULEMANS GEORGES, Ixelles;

Dr PEIFFER ANDREA, Woluwe-Saint-Lambert;

Dr PETIT PIERRE, Walcourt;

Dr KOVACS BALAZS, Forest.

Art. 2.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins spécialistes en stomatologie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr SCHOENAERS JOSEPH, Bierbeek; Dr LORRE BENEDICTE, Leuven;

Dr SCHAUTTEET HENDRIK, Gent;

Dr VANCLOOSTER ROGER, Gent;

Dr VAN DEN EYNDE HERMAN, Dilbeek;

Dr WACKENS GEORGES, Keerbergen. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr BULLENS ROLAND, Gent; Dr DE CLERCQ CALIX, Knokke-Heist;

Dr LENSSEN HUBERT, Hasselt;

Dr TEUGHELS LUC, Mechelen;

Dr NEYT LUCAS, Brugge;

Dr VAN BUTSELE BENONI, Halle.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 décembre 1999.

Mme M. AELVOET