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Arrêté Ministériel du 24 août 2015
publié le 04 septembre 2015

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011339
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04/09/2015
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24/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


24 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015;

Vu la demande du 23 juillet 2015, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer une unité d'établissement établie Gaston Crommenlaan 4 boîte 001 à 9050 Gent et afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Avenue de Bouillon 1, à 6800 Libramont;

Considérant que l'unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015, est remplacée par la liste suivante : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Boulevard du Souverain 278, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Industriepark Drongen 3, 9031 Drongen Stationsstraat 89, 9900 Eeklo Gaston Crommenlaan 4 boîte 001, 9050 Gent Koningin Astridlaan 185, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Thonissenlaan 20 (3ième étage), 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Kolonel Begaultlaan 1, 3012 Leuven Avenue d'Houffalize 43b, 6800 Libramont Square des Conduites d'eau 13/14, 4020 Liège Rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Torhoutsesteenweg 313, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Avenue Einstein 12, Bâtiment P3, 1300 Wavre Bruxelles, le 24 août 2015.

W. BORSUS

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