MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

24 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée en dernier lieu par la loi du 4 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens;

Vu les requêtes introduites par les associations visées à l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que ces associations réunissent les conditions d'agrément prévues par l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens, sur la liste des associations agréées pour effectuer l'identification par tatouage des chiens, sont ajoutées les associations suivantes : « - l'Association Cynologique Internationale a.s.b.l., impasse Marbaix 25, à 7110 La Louvière; - le Kennel Club Belge, avenue Fonsny 120, à 1060 Bruxelles ».

Bruxelles, le 24 août 1998.

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT