23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désaffectation de terrains de la Région wallonne situés rive gauche de la Meuse en aval du pont Atlas V, à Coronmeuse sur le territoire de la ville de Liège

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par les lois des 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 9, 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances du 14 août 2012;

Considérant que la Belgique a déposé sa candidature à l'organisation de l'exposition internationale de 2017, et que le site retenu à Coronmeuse inclus la darse et ses abords, comportant une zone portuaire;

Considérant qu'à l'issue de cette exposition, ou en cas de non sélection, ce site sera réhabilité et aménagé en éco-quartier combinant diverses activités urbaines excluant ainsi une affectation de celui-ci en zone portuaire;

Considérant que les parcelles précitées, reprises en zone portuaire, ont été retirées du domaine remis en gestion au Port autonome de Liège par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2012;

Considérant que la volonté de la ville de Liège est de procéder à un développement cohérent de la zone et des alentours et que, par conséquent, des études stratégiques urbanistiques et environnementales sont en cours de réalisation;

Considérant qu'à cette fin, le conseil communal du 25 juin 2012 a décidé l'élaboration d'un rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.) permettant d'appréhender une vision globale de bon aménagement;

Considérant que la désaffectation sert l'intérêt général en ce qu'elle permet de réhabiliter l'espace et de développer un projet de ville, Arrête :

Article 1er.Les parties des parcelles cadastrées Liège, 9e division, section A, numéros 1567/2 S2, 1571/6 b, 1571/5 a, 1571/6 c, 1571/3 b, 1571/8, 1568/3, et sans numéro cadastral, situées rive gauche de la Meuse, en aval du pont Atlas V à Coronmeuse, telles que représentées au plan E3, dom 6440, sont désaffectées et placées en dehors du domaine public de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 octobre 2012.

C. DI ANTONIO Le dossier et le plan peuvent être consultés au Service public de Wallonie, Direction des Voies hydrauliques de Liège.