publié le 31 octobre 2006
Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009864
- pub.
- 31/10/2006
- prom.
- 23/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice
La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié, Arrête :
Article 1er.Mme Martine Perpet, Conseiller aux Services du Président, est désignée en qualité de membre effectif de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Marc Vermeulen, Attaché.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 juillet 2006.
Bruxelles, le 23 octobre 2006.
Mme L. ONKELINX