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Arrêté Ministériel du 23 mars 2015
publié le 30 avril 2015

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029189
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30/04/2015
prom.
23/03/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Fédération Wallonie-Bruxelles sise rue des Ecoles 23, à 4650 HERVE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale autonome de la FWB Rue des Ecoles 23, 4650 HERVE

IDEM

Allemand

La 3e année maternelle; et de la 1er année à la 6ème année de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 23 mars 2015.

Mme J. MILQUET

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